Article 1 : Définitions et Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Lenta (contact@lenta.mg), ci-après dénommée "le Prestataire".
Article 2 : Commande
Une commande est considérée comme validée lorsque le devis est signé et qu'un acompte ou une caution est versée par le Client. Le Prestataire entame les travaux uniquement après réception de ces éléments.
Article 3 : Délais de Réalisation
Le Prestataire s’engage à respecter les délais convenus sous réserve que le Client fournisse dans les temps toutes les informations et ressources nécessaires.
SECTION A : CONCEPTION DE SITES WEB HAUTE PERFORMANCE
Article A1 : Description du Service
Le Prestataire assure :
Article A2 : Tarifs et Modalités de Paiement
Un acompte de 40% est requis avant démarrage, le solde est payable à la livraison.
Article A3 : Collaboration et Validation
Le Client désigne un interlocuteur unique pour faciliter la communication. Tout retard dans ses retours peut impacter les délais de livraison.
Article A4 : Modifications et Ajustements
Trois (3) cycles de modifications sont inclus. Toute modification supplémentaire sera facturée.
Article A5 : Livraison et Support
Une fois le site mis en ligne, le Client signe un Bon de Livraison.
Le site bénéficie d’un support de 8 heures par mois pendant 12 mois pour des ajustements mineurs.
SECTION B : SOLUTIONS D’HÉBERGEMENT FIABLES
Article B1 : Description du Service
L’offre comprend :
Article B2 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les frais d’hébergement sont prépayés selon la période choisie.
Article B3 : Nom de Domaine et Migration
Le Client est propriétaire de son nom de domaine et peut le transférer sans frais.
La migration des sites et e-mails est libre et sans pénalités.
Article B4 : Accès et Assistance
L’accès au tableau de bord d’hébergement reste sous gestion du Prestataire, mais les informations d’accès (FTP, base de données) seront fournies sur demande.
Article B5 : Partenaire Hébergeur
Lenta utilise une infrastructure hébergée chez Tranokala.
SECTION C : MAINTENANCE TECHNIQUE PROACTIVE
Article C1 : Description du Service
Article C2 : Tarifs et Modalités de Paiement
Maintenance facturée mensuellement ou annuellement, avec un mois de caution.
Article C3 : Engagement et Annulation
L’engagement peut être de 6, 12 ou 24 mois. Toute annulation après début des travaux entraîne des frais.
SECTION D : STRATÉGIES DE MARKETING DIGITAL
Article D1 : Services Proposés
Article D2 : Tarifs et Engagement
Paiement mensuel ou par campagne. Une caution d’un mois est demandée. Engagement possible de 6, 12 ou 24 mois.
Article D3 : Responsabilités du Client
Le Client doit s'assurer que les contenus fournis respectent les droits d’auteur et obtenir les licences nécessaires.
Article 4 : Réception et Validation
Le Client dispose de 7 jours pour signaler toute non-conformité après livraison.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont cédés au Client après paiement intégral.
Article 6 : Responsabilités
Le Prestataire garantit un service conforme aux standards. Le Client doit fournir les ressources nécessaires en temps utile.
Article 7 : Force Majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable en cas de force majeure.
Article 8 : Droit Applicable et Litiges
Article 8.1 : Droit Applicable
Le présent contrat est régi par le droit malagasy.
Article 8.2 : Résolution des Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord dans les 30 jours, les juridictions compétentes d’Antananarivo seront saisies.
Article 9 : Contact
Pour toute question ou réclamation : contact@lenta.mg